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Micron Document

<!DOCTYPE html>

<title>Protocole I</title>

</head>

<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"><span class="mw-page-title-main">Protocole I</span></h1>

</header>

</div>

<div>Protocole I</div>

</div>

</div>

<table><caption style="background-color:#008080;color:#fff;">Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977</caption>

<th scope="row"> Type de traité

</th>

<td>

<a href="Protocole_(droit_international_public)" title="Protocole (droit international public)">Protocole</a> aux <a href="Conventions_de_Gen%C3%A8ve" title="Conventions de Genève">conventions de Genève</a></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"> Adoption

</th>

<td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"> Lieu d'adoption

</th>

<td>

<a href="Gen%C3%A8ve" title="Genève">Genève</a></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"> Entrée en vigueur

</th>

<td>

<time class="nowrap" datetime="1978-12-07" data-sort-value="1978-12-07">7 décembre 1978</time></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"> Parties

</th>

<td>

175 États</td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"> Dépositaire

</th>

<td>

<a href="Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_(Suisse)" title="Conseil fédéral (Suisse)">Conseil fédéral de Suisse</a></td>

</tr>

</tbody></table>

<p class="overflow infobox-navigateur navigation-not-searchable" style=""><span class="prev_bloc"><a href="Quatri%C3%A8me_convention_de_Gen%C3%A8ve" title="Quatrième convention de Genève">Quatrième convention de Genève</a></span> <span class="next_bloc"><a href="Protocole_II" title="Protocole II">Protocole II</a></span></p>

</div>

<p>Le <b>Protocole I</b>, ou <b>protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977</b>, est un <a href="Protocole_(droit_international_public)" title="Protocole (droit international public)">protocole</a> qui amende les <a href="Conventions_de_Gen%C3%A8ve" title="Conventions de Genève">conventions de Genève</a> relatives à la protection des <a href="Victime_civile" title="Victime civile">victimes</a> dans les <i>conflits internationaux</i>, au sens où les « <a href="Guerre" title="Guerre">conflits armés</a> dans lesquels les peuples combattent contre la domination coloniale, l'occupation par des étrangers ou contre des régimes racistes » sont considérés comme des conflits internationaux<sup id="cite_ref-1" class="reference"><a href="#cite_note-1"><span class="cite-bracket">[</span>1<span class="cite-bracket">]</span></a></sup><sup class="reference cite_virgule">,</sup><sup id="cite_ref-2" class="reference"><a href="#cite_note-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Ce traité réaffirme les principes de <a href="Droit_international" class="mw-redirect" title="Droit international">droit international</a> présents dans les premières conventions de Genève en 1949 mais il introduit des clarifications et de nouvelles clauses pour s'adapter aux développements de la guerre internationale moderne depuis la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerre mondiale</a>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Clauses">Clauses</h2></div>

<p>Le Protocole I est un document très long, qui comporte 102 articles. Les éléments suivants offrent un aperçu basique des clauses du protocole<sup id="cite_ref-5" class="reference"><a href="#cite_note-5"><span class="cite-bracket">[</span>4<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. La liste totale des articles figure sur le texte complet<sup id="cite_ref-6" class="reference"><a href="#cite_note-6"><span class="cite-bracket">[</span>5<span class="cite-bracket">]</span></a></sup> et son commentaire<sup id="cite_ref-commentary_7-0" class="reference"><a href="#cite_note-commentary-7"><span class="cite-bracket">[</span>6<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

Le Protocole réaffirme les principes généraux des quatre premières <a href="Conventions_de_Gen%C3%A8ve" title="Conventions de Genève">conventions de Genève</a> ; toutefois, de nouvelles protections y sont introduites.

</p>

<ul><li>L'article 35 prohibe l'emploi des <span class="citation">« armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus »</span> et les <span class="citation">« méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu'ils causeront, <a href="Effets_de_la_guerre_sur_l'environnement" class="mw-redirect" title="Effets de la guerre sur l'environnement">des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel</a> »</span>.</li>

<li>L'article 37 prohibe la <a href="Perfidie_(crime_de_guerre)" title="Perfidie (crime de guerre)">perfidie</a> et présente quatre types de perfidie, qui se distinguent des <a href="Ruses_de_guerre" class="mw-redirect" title="Ruses de guerre">ruses de guerre</a>.</li>

<li>L'article 42 interdit les attaques contre des pilotes et équipages parachutés d'avions en détresse <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Attacks_on_parachutists" class="extiw external" title="en:Attacks on parachutists"><span class="indicateur-langue" title="Article en anglais : « Attacks on parachutists »">(en)</span></a>. Une fois que les personnes ont atterri sur un territoire sous le contrôle d'une puissance adverse, elles doivent bénéficier d'une possibilité de <a href="Reddition_(militaire)" title="Reddition (militaire)">se rendre</a> avant d'être attaquées, sauf s'il est patent qu'elles entreprennent des actes d'hostilité ou des tentatives d'évasion. Les <a href="Troupe_a%C3%A9roport%C3%A9e" title="Troupe aéroportée">troupes aéroportées</a>, ou les agents qui sautent en parachute depuis un avion, que celui-ci soit ou non en détresse, ne bénéficient pas de la protection de cet article et, par conséquent, peuvent subir une attaque pendant leur descente.</li>

<li>L'article 43 traite de l'identification des forces armées qui prennent part au conflit et annonce que <a href="Combattant_(droit)" title="Combattant (droit)">les combattants</a> <span class="citation">« doivent être soumis à un régime de discipline interne qui assure, notamment, le respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés »</span>.</li>

<li>Les articles 43 et 44 clarifient le statut militaires des membres des armées dans le cadre d'une <a href="Gu%C3%A9rilla" title="Guérilla">guérilla</a>. Le statut de combattant et de <a href="Prisonnier_de_guerre" title="Prisonnier de guerre">prisonnier de guerre</a> est accordé aux membres des armées dissidentes s'ils se trouvent sous le commandement d'une autorité centrale. Ces combattants n'ont pas le droit de dissimuler leur allégeance ; ils doivent rester reconnaissables en tant que combattants quand ils préparent ou mènent une attaque.</li>

<li>L'article 47 (1) déclare qu'<span class="citation">« un <a href="Mercenaire" title="Mercenaire">mercenaire</a> n'a pas droit au statut de <a href="Combattant_(droit)" title="Combattant (droit)">combattant</a> ou de <a href="Prisonnier_de_guerre" title="Prisonnier de guerre">prisonnier de guerre</a> »</span>.</li>

<li>Les articles 51 et 54 proscrivent les <a href="Attaque_indiscrimin%C3%A9e" class="mw-redirect" title="Attaque indiscriminée">attaques indiscriminées</a> contre la population <a href="Civil" title="Civil">civile</a> ainsi que la destruction de nourriture, d'eau et des autres <span class="citation">« biens indispensables à la survie de la population civile »</span>. Les attaques indiscriminées recouvrent les attaques directes contre des cibles civiles (non militaires) mais aussi diverses technologies, comme les <a href="Arme_biologique" title="Arme biologique">armes biologiques</a>, les <a href="Arme_nucl%C3%A9aire" title="Arme nucléaire">armes nucléaires</a> et les <a href="Mine_terrestre" title="Mine terrestre">mines terrestres</a>, dont l'effet destructeur ne peut être limité<sup id="cite_ref-commentary_7-1" class="reference"><a href="#cite_note-commentary-7"><span class="cite-bracket">[</span>6<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Une <a href="Guerre_totale" title="Guerre totale">guerre totale</a> qui n'opère pas de <a href="Distinction_(droit)" title="Distinction (droit)">distinction</a> entre des cibles militaires ou civiles est considérée comme un <a href="Crime_de_guerre" title="Crime de guerre">crime de guerre</a>.</li>

<li>Les articles 56 et 53 interdisent les attaques sur des <a href="Barrage" title="Barrage">barrages</a>, des <a href="Digue" title="Digue">digues</a>, des <a href="Centrale_nucl%C3%A9aire" title="Centrale nucléaire">centrales nucléaires</a> et des <a href="Lieu_de_culte" title="Lieu de culte">lieux de culte</a>. Les trois premiers sont des <span class="citation">« ouvrages et installations contenant des forces dangereuses »</span> et ne peuvent faire l'objet d'hostilités que si la tactique ne menace pas le déchaînement de ces forces dangereuses (autrement dit, il est permis de les capturer mais pas de les détruire).</li>

<li>Les articles 76, 77, 15 et 79 offrent des protections particulières aux <a href="Femmes_dans_la_guerre" title="Femmes dans la guerre">femmes</a>, aux <a href="Enfants_dans_les_situations_d%E2%80%99urgence_et_de_conflit" title="Enfants dans les situations d’urgence et de conflit">enfants</a> et au personnel médical civil, ainsi que des mesures de protection pour les <a href="Correspondant_de_guerre" title="Correspondant de guerre">journalistes</a>.</li>

<li>L'article 77 interdit le <a href="Conscription" title="Conscription">recrutement dans les armées</a> de <a href="Enfant_soldat" title="Enfant soldat">mineurs de moins de 15 ans</a>. En revanche, il n'est pas interdit aux mineurs de moins de 15 ans de participer à titre volontaire<sup id="cite_ref-commentary_7-2" class="reference"><a href="#cite_note-commentary-7"><span class="cite-bracket">[</span>6<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.</li>

<li>L'article 85 déclare que se servir des <a href="Embl%C3%A8me_protecteur" title="Emblème protecteur">emblèmes protecteurs</a> reconnus par les conventions de Genève afin de tromper l'armée adverse constitue un <a href="Crime_de_guerre" title="Crime de guerre">crime de guerre</a> (une <a href="Perfidie_(crime_de_guerre)" title="Perfidie (crime de guerre)">perfidie</a>).</li>

<li>Les articles 17 et 81 autorisent le <a href="Comit%C3%A9_international_de_la_Croix-Rouge" title="Comité international de la Croix-Rouge">CICR</a>, des sociétés nationales ou d'autres organismes humanitaires à offrir une <a href="Aide_humanitaire" title="Aide humanitaire">assistance aux victimes de la guerre</a>.</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Ratification">Ratification</h2></div>

<p>En juillet 2025, ce protocole avait été ratifié par 175 États<sup id="cite_ref-8" class="reference"><a href="#cite_note-8"><span class="cite-bracket">[</span>7<span class="cite-bracket">]</span></a></sup> ; certains pays importants n'ayant pas ratifié le protocole sont les États-Unis, Israël, l'Iran, le Pakistan, l'Inde et la Turquie.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Russie">Russie</h3></div>

<p>Le <time class="nowrap" datetime="2019-10-16" data-sort-value="2019-10-16">16 octobre 2019</time>, <a href="Vladimir_Poutine" title="Vladimir Poutine">Vladimir Poutine</a> signe un <a href="Ordre_ex%C3%A9cutif" class="mw-redirect" title="Ordre exécutif">ordre exécutif</a><sup id="cite_ref-9" class="reference"><a href="#cite_note-9"><span class="cite-bracket">[</span>8<span class="cite-bracket">]</span></a></sup> et le présente à la <a href="Douma_d'%C3%89tat" title="Douma d'État">Douma d'État</a> un projet de loi pour révoquer la ratification du pays concernant le protocole I<sup id="cite_ref-mtput_10-0" class="reference"><a href="#cite_note-mtput-10"><span class="cite-bracket">[</span>9<span class="cite-bracket">]</span></a></sup><sup class="reference cite_virgule">,</sup><sup id="cite_ref-gmputin_11-0" class="reference"><a href="#cite_note-gmputin-11"><span class="cite-bracket">[</span>10<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Notes_et_références"><span id="Notes_et_r.C3.A9f.C3.A9rences"></span>Notes et références</h2></div>

<ul><li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé <span class="">« <a class="external text" href="https://en.wikipedia.org/wiki/Protocol_I?oldid=1109224089">Protocol I</a> » <small>(<a class="external text" href="https://en.wikipedia.org/wiki/Protocol_I?action=history">voir la liste des auteurs</a>)</small></span>.</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Notes">Notes</h3></div>

<li id="cite_note-first-4"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-first_4-0">↑</a> </span><span class="reference-text">Russia revoked their ratification of the Protocol on 16 October 2019 via executive order and submitted legislation to the State Duma<sup id="cite_ref-3" class="reference"><a href="#cite_note-3"><span class="cite-bracket">[</span>3<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.</span>

</li>

</ol></div>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Références"><span id="R.C3.A9f.C3.A9rences"></span>Références</h3></div>

<li id="cite_note-1"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-1">↑</a> </span><span class="reference-text"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.icrc.org/ihl/INTRO/470">Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I), 8 June 1977</a>, ICRC; International Committee of the Red Cross</span>

</li>

<li id="cite_note-2"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-2">↑</a> </span><span class="reference-text"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201125/volume-1125-I-17512-French.pdf">MULTILATERAL - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) {avec annexes, Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés en date du 10 juin 1977 et résolutions adoptées à la quatrième session}. Adopté à Genève le 8 juin 1977</a></span>

</li>

<li id="cite_note-3"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-3">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="2019">« <cite style="font-style:normal">Putin Pulls Russia Out of Convention on War-Crime Probes</cite> », <i>Bloomberg</i>,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-10-17" data-sort-value="2019-10-17">17 octobre 2019</time> <small style="line-height:1em;">(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-10-17/putin-pulls-russia-out-of-convention-on-war-crime-probes">lire en ligne</a>)</small><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Putin+Pulls+Russia+Out+of+Convention+on+War-Crime+Probes&rft.jtitle=Bloomberg&rft.date=2019-10-17&rft_id=https%3A%2F%2Fwww.bloomberg.com%2Fnews%2Farticles%2F2019-10-17%2Fputin-pulls-russia-out-of-convention-on-war-crime-probes&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AProtocole+I"></span></span></span>

</li>

<li id="cite_note-5"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-5">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.supportgenevaconventions.org/library/geneva_conventions_summary.pdf"><cite style="font-style:normal;">A Summary of the Geneva Conventions and Additional Protocols</cite></a> », The American National Red Cross</span></span>

</li>

<li id="cite_note-6"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-6">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/INTRO/470"><cite style="font-style:normal;">Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977</cite></a> », sur <span class="italique">ihl-databases.icrc.org</span></span>.</span>

</li>

<li id="cite_note-commentary-7"><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Commentary_GC_Protocols.pdf"><cite style="font-style:normal;">Commentary on the Additional Protocols to the Geneva Conventions</cite></a> », International Committee of the Red Cross</span></span>

</li>

<li id="cite_note-8"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-8">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977/state-parties"><cite style="font-style:normal;">Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977</cite></a> », <a href="Comit%C3%A9_international_de_la_Croix-Rouge" title="Comité international de la Croix-Rouge">Comité international de la Croix-Rouge</a> <small style="line-height:1em;">(consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-07-23" data-sort-value="2025-07-23">23 juillet 2025</time>)</small></span></span>

</li>

<li id="cite_note-9"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-9">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : russe">(ru)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://publication.pravo.gov.ru/Document/View/0001201910160027"><cite style="font-style:normal;" lang="ru">Указ Президента Российской Федерации от 16.10.2019 № 494</cite></a> » [« Executive order by President of Russian Federation No. 494, 16 October 2019 »], sur <span class="italique">publication.pravo.gov.ru</span> <small style="line-height:1em;">(consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-03-10" data-sort-value="2022-03-10">10 mars 2022</time>)</small></span></span>

</li>

<li id="cite_note-mtput-10"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-mtput_10-0">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="2019">« <cite style="font-style:normal">Putin Seeks to Abandon Geneva Conventions' Victim-Protection Clause</cite> », <i>The Moscow Times</i>,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-10-17" data-sort-value="2019-10-17">17 octobre 2019</time> <small style="line-height:1em;">(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.themoscowtimes.com/2019/10/17/putin-seeks-to-abandon-geneva-conventions-victim-protection-clause-a67781">lire en ligne</a>)</small><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Putin+Seeks+to+Abandon+Geneva+Conventions%27+Victim-Protection+Clause&rft.jtitle=The+Moscow+Times&rft.date=2019-10-17&rft_id=https%3A%2F%2Fwww.themoscowtimes.com%2F2019%2F10%2F17%2Fputin-seeks-to-abandon-geneva-conventions-victim-protection-clause-a67781&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AProtocole+I"></span></span></span>

</li>

<li id="cite_note-gmputin-11"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-gmputin_11-0">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="Reuters2019">Reuters, « <cite style="font-style:normal">Putin revokes additional protocol to Geneva Conventions related to protection of war crimes victims</cite> », <i>The Globe and Mail</i>,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-10-17" data-sort-value="2019-10-17">17 octobre 2019</time> <small style="line-height:1em;">(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.theglobeandmail.com/world/article-putin-revokes-additional-protocol-to-geneva-conventions-related-to/">lire en ligne</a>)</small><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Putin+revokes+additional+protocol+to+Geneva+Conventions+related+to+protection+of+war+crimes+victims&rft.jtitle=The+Globe+and+Mail&rft.aucorp=Reuters&rft.date=2019-10-17&rft_id=https%3A%2F%2Fwww.theglobeandmail.com%2Fworld%2Farticle-putin-revokes-additional-protocol-to-geneva-conventions-related-to%2F&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AProtocole+I"></span></span></span>

</li>

</ol></div>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Annexes">Annexes</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Documentation">Documentation</h3></div>

<ul><li><span class="ouvrage" id="Bretton1987"><span class="ouvrage" id="Philippe_Bretton1987">Philippe Bretton, « <cite style="font-style:normal">Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption</cite> », <i>Annuaire Français de Droit International</i>,‎ <time>1987</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> <span class="nowrap">540-557</span> <small style="line-height:1em;">(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1987_num_33_1_2792">lire en ligne</a>)</small><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Protocoles+de+1977+additionnels+aux+Conventions+de+Gen%C3%A8ve+de+1949+sur+la+protection+des+victimes+des+conflits+arm%C3%A9s+internationaux+et+non+internationaux+dix+ans+apr%C3%A8s+leur+adoption&rft.jtitle=Annuaire+Fran%C3%A7ais+de+Droit+International&rft.aulast=Bretton&rft.aufirst=Philippe&rft.date=1987&rft.pages=540-557&rft_id=https%3A%2F%2Fwww.persee.fr%2Fdoc%2Fafdi_0066-3085_1987_num_33_1_2792&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AProtocole+I"></span></span></span>.</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Articles_connexes">Articles connexes</h3></div>

<ul><li><a href="Responsabilit%C3%A9_du_commandement" title="Responsabilité du commandement">Responsabilité du commandement</a></li>

<li><a href="Conventions_de_Gen%C3%A8ve" title="Conventions de Genève">Conventions de Genève</a></li>

<li>Liste des parties aux conventions de Genève <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_parties_to_the_Geneva_Conventions" class="extiw external" title="en:List of parties to the Geneva Conventions"><span class="indicateur-langue" title="Article en anglais : « List of parties to the Geneva Conventions »">(en)</span></a></li>

<li><a href="Premi%C3%A8re_Convention_de_Gen%C3%A8ve" class="mw-redirect" title="Première Convention de Genève">Première Convention de Genève</a></li>

<li><a href="Droit_de_la_guerre" title="Droit de la guerre">Droit de la guerre</a></li>

<li><a href="Assassinat_cibl%C3%A9" title="Assassinat ciblé">Assassinat ciblé</a></li>

<li><a href="Protocole_II" title="Protocole II">Protocole II</a>, amendement de 1977 sur la protection des victimes en cas de conflit armé non international</li>

<li><a href="Protocole_III" title="Protocole III">Protocole III</a>, amendement de 2005 relatif à l'adoption du <a href="Cristal_rouge" title="Cristal rouge">cristal rouge</a></li>

<li><a href="Convention_internationale_contre_le_recrutement%2C_l'utilisation%2C_le_financement_et_l'instruction_de_mercenaires" title="Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires">Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires</a></li></ul>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Liens_externes">Liens externes</h3></div>

<ul><li><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/INTRO/470"><cite style="font-style:normal;">Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977</cite></a> », sur <span class="italique">ihl-databases.icrc.org</span></span>.</li>

<li><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/conventions-de-geneve-de-1949-et-protocoles-additionnels-i-et-ii-de-1977/"><cite style="font-style:normal;">Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977</cite></a> », sur <span class="italique">dictionnaire-droit-humanitaire.org</span>, <a href="M%C3%A9decins_sans_fronti%C3%A8res" title="Médecins sans frontières">Médecins sans frontières</a></span>.</li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.icrc.org/ihl.nsf/7c4d08d9b287a42141256739003e636b/f6c8b9fee14a77fdc125641e0052b079">Full text of Protocol I</a></li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.icrc.org/ihl.nsf/WebSign?ReadForm&id=470&ps=S">List of countries that have signed but not yet ratified Protocol I</a></li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.icrc.org/Web/Eng/siteeng0.nsf/htmlall/section_review_1997_320?OpenDocument">International Review of the Red Cross, 1997 – No. 320</a> Special issue: 20th anniversary of the 1977 Additional Protocols</li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.icrc.org/web/eng/siteeng0.nsf/iwpList163/3C41E69FDF9CC5DCC1256B66005B085F">1977 Additional Protocols – short bibliography</a> (by <a href="International_Committee_of_the_Red_Cross" class="mw-redirect" title="International Committee of the Red Cross">ICRC</a>)</li>

<li>"New rules for victims of armed conflicts, Commentary on the two 1977 Protocols additional to the Geneva Conventions of 1949", by M. Bothe, <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.icrc.org/web/eng/siteeng0.nsf/iwpList160/4D7BB900A61F93C9C1256B66005A7ACE">K.J.Partsch</a>, W.A. Solf, Pub: Martinus Nijhoff The Hague/Boston/London, 1982, <small style="line-height:1em;">(<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> <span class="nowrap">90-247-2537-2</span>)</small></li></ul>

</div>

<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail du droit</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de la société</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer skin-invert-image" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de l’histoire militaire</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail des relations internationales</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail des droits de l’homme</span> </span></li> </ul></div><div><div class="zim-footer">

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